Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site chateaubrinville.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Chateau de Brinville
Adresse : 2 Cour du Pressoir, 77930 Saint-Sauveur-sur-École
Téléphone : 06 21 68 28 55
Email : contact@chateaubrinville.com

Réalisation :
RIGONE – Web4Gites
Adresse : 52 rue Saint Brice, 28000 Chartres
Téléphone : 07 49 58 61 74
Email : contact@web4gites.com
Siret : 835 331 588 00011

Hébergement :
Société OVH
Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
N° TVA : FR 22 424 761 419

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du site chateaubrinville.com (ci-après le « Site ») et de ses services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») qui ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et de ses services par toute personne accédant, consultant, naviguant et/ou utilisant tout ou partie du Site et de ses services (ci-après « Utilisateur »). Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.

La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site et de ses services. En cas d’interruption pour raison de maintenance technique, Chateau de Brinville s’efforcera de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations de Chateau de Brinville. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété de Chateau de Brinville.

Sous réserve des droits d’utilisation, écrits, consentis à l’Utilisateur par Chateau de Brinville, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Chateau de Brinville et toutes sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place du Site ne peuvent être tenues pour responsable d’éventuels dommages, coûts, pertes, directs, accidentels ou indirects ou pour tout autre risque faisant suite à l’accès ou à l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à Chateau de Brinville des données personnelles vous concernant.

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la mise en relation de l’Utilisateur avec Chateau de Brinville, le responsable du traitement des Données Personnelles est Chateau de Brinville.

Dans ce cas de collecte, le traitement des données est nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale, lorsque l’Utilisateur fournit lui-même des Données Personnelles en vue d’être contacté. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est RIGONE – Web4artisans.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tant que responsables du traitement des données qu’ils collectent, ils s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que le Site traite des Données Personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Site les traite.

6.2 Finalité des données collectées

Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour communiquer avec l’Utilisateur : nom, prénom, téléphone et adresse email
  

Chateau de Brinville et toutes sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place du Site ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Dès que le Site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le site par écrit à l’adresse suivante : 

RIGONE, monsieur le délégué à la protection des données, 52 rue Saint-Brice, 28000 Chartres – contact@web4artisans.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et règlementaires.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles

Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement Chateau de Brinville. Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de  est portée à la connaissance du Site, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer Chateau de Brinville et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Site ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de Chateau de Brinville et RIGONE.

6.5 Types de données collectées

Les Données Personnelles nom, email et téléphone sont recueillis par email.

Le site collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Google Analytics et Smartjet.

Ces Données Personnelles et informations seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et règlementaires.

7. Liens hypertextes et cookies

7.1 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation du site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

7.2 Liens hypertextes

Le Site décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien hypertexte.

8. Crédits photos et icones

Chateau de Brinville

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